Droit de la construction
Lexique de la construction de maison individuelle
CCMI, maître d’ouvrage, hors d’eau, dommages-ouvrage… Les termes essentiels à connaître pour comprendre un contrat de construction, définis simplement.
Construction et CCMI
16 articles sur ce sujet.
Droit de la construction
Droit de la construction
CCMI, maîtrise d’œuvre ou contrat d’entreprise : lequel choisir ?
CCMI, maîtrise d’œuvre, contrat d’entreprise : trois façons de faire construire, avec des niveaux de protection très différents. Comparatif pour bien choisir.
Droit de la construction
CCMI : quelles sanctions en cas de manquement du constructeur ?
Conclure un CCMI sans garantie de livraison ou percevoir des paiements anticipés expose le constructeur à des sanctions pénales : amendes et emprisonnement.
Droit de la construction
Construire accessible : les règles pour les personnes handicapées
La réglementation impose des règles d’accessibilité dans certaines constructions. La maison individuelle bâtie pour son propre usage en est largement dispensée.
Droit de la construction
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour faire construire
Toute personne qui fait construire doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle préfinance les réparations relevant de la décennale, sans attendre un procès.
Droit de la construction
Garantie décennale : la responsabilité de l’article 1792 du Code civil
La garantie décennale engage le constructeur pendant dix ans pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Droit de la construction
Quels textes de loi encadrent le CCMI ?
Code de la construction et de l’habitation, Code civil, Code des assurances : voici les textes qui régissent le contrat de construction de maison individuelle.
Droit de la construction
Le contrat d’entreprise (marché de travaux) en construction
Le contrat d’entreprise lie le maître d’ouvrage à un entrepreneur pour réaliser des travaux. Hors cadre CCMI, il obéit au droit commun mais reste couvert par la décennale.
Droit de la construction
Contrat de maîtrise d’œuvre : ce qu’il faut savoir
Le contrat de maîtrise d’œuvre confie la conception et le suivi des travaux à un architecte ou un maître d’œuvre. Attention : ce n’est pas un CCMI et il protège moins.
Droit de la construction
La notice d’information du CCMI : à quoi sert-elle ?
La notice d’information accompagne certains contrats de construction et informe le maître d’ouvrage de ses droits et obligations. À ne pas confondre avec la notice descriptive.
Droit de la construction
CCMI : les plans et l’échelonnement des paiements
Dans un CCMI avec fourniture de plan, le constructeur conçoit la maison et les paiements suivent un calendrier réglementé lié à l’avancement du chantier.
Droit de la construction
CCMI : le contenu obligatoire du contrat
Prix, délai, pénalités, garanties, documents annexés : voici toutes les mentions obligatoires que doit comporter un contrat de construction de maison individuelle.
Droit de la construction
Les garanties du CCMI : livraison, parfait achèvement, décennale
Garantie de livraison, de remboursement, parfait achèvement, biennale, décennale : voici toutes les garanties qui protègent le maître d’ouvrage dans un CCMI.
Droit de la construction
Le CCMI : le contrat qui protège quand vous faites construire
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le cadre le plus protecteur pour faire bâtir sa maison. Prix, délais, garanties : les points clés.
Droit de la construction
Notice descriptive du CCMI : que doit-elle contenir ?
La notice descriptive du contrat de construction de maison individuelle décrit, poste par poste, tout ce qui est compris dans le prix. Voici ce qu’elle doit obligatoirement contenir.
Droit immobilier
Les diagnostics obligatoires pour vendre un logement en 2026
DPE, amiante, plomb, électricité : ce que vendeur et bailleur doivent fournir, et où vérifier.