Notice descriptive du CCMI : que doit-elle contenir ?

La notice descriptive est le document annexé au contrat de construction de maison individuelle (CCMI) qui décrit précisément, poste par poste, tous les ouvrages et matériaux compris dans le prix convenu — et signale ce qui n’y est pas compris. C’est la pièce qui évite les mauvaises surprises de budget.

À quoi sert la notice descriptive ?

Annexée au contrat, elle détaille les caractéristiques techniques de la maison. Elle est établie conformément à un modèle type réglementaire (arrêté du 27 novembre 1991), pour que le maître d’ouvrage puisse comparer et comprendre exactement ce qu’il achète. Sans elle, impossible de savoir si le prix forfaitaire couvre réellement une maison habitable.

Ce qu’elle doit obligatoirement décrire

• Le gros œuvre : fondations, murs, charpente, couverture.
• Le second œuvre : menuiseries, isolation, cloisons, revêtements.
• Les équipements : électricité, plomberie, chauffage, sanitaires.
• Les prestations comprises dans le prix, avec leurs marques ou qualités.

Travaux compris ou « réservés » : la distinction cruciale

La notice doit clairement séparer ce qui est compris dans le prix de ce qui reste à la charge du maître d’ouvrage (les travaux réservés : raccordements, peintures, aménagements extérieurs…). Le coût de ces travaux non compris doit être estimé pour donner le coût total réel de l’opération. C’est précisément ce que rappellent les mentions obligatoires du contrat.

Pourquoi la lire attentivement

Une notice imprécise est la première source de litiges et de suppléments. Vérifiez chaque poste, exigez des marques ou des gammes, et refusez les formules vagues (« équipement standard »). En cas de défaut, vous serez protégé par les garanties du constructeur.

En résumé : la notice descriptive engage le constructeur sur la consistance exacte de votre maison. C’est le document à lire ligne par ligne avant de signer.