La notice d’information du CCMI : à quoi sert-elle ?
La notice d’information accompagne certains contrats de construction et informe le maître d’ouvrage de ses droits et obligations. À ne pas confondre avec la notice descriptive.
La notice d’information informe le maître d’ouvrage de ses droits et obligations dans le cadre d’un contrat de construction. Elle se distingue de la notice descriptive, qui décrit l’ouvrage.
Son rôle
Elle rappelle le cadre légal du contrat : nature des garanties, modalités de paiement, conditions de rétractation, recours en cas de litige. C’est un document pédagogique et protecteur remis avant l’engagement.
Notice d’information ou notice descriptive ?
Ne les confondez pas :
- La notice d’information explique vos droits ;
- La notice descriptive décrit la maison (ouvrages, matériaux, prestations comprises).
Pourquoi la conserver
En cas de désaccord, elle rappelle ce à quoi vous pouvez prétendre. Associée au contrat CCMI, elle complète votre dossier de preuve.
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