Construire accessible : les règles pour les personnes handicapées

La réglementation impose des règles d’accessibilité dans certaines constructions. La maison individuelle bâtie pour son propre usage en est largement dispensée.

Construire accessible : les règles pour les personnes handicapées

La réglementation impose des règles d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les logements collectifs et les établissements recevant du public — mais la maison individuelle construite pour son propre usage en est largement dispensée.

Les constructions concernées

Les immeubles collectifs d’habitation neufs et les établissements recevant du public doivent respecter des normes strictes : largeur des portes, circulations, sanitaires adaptés, accès de plain-pied.

Le cas de la maison individuelle

Des règles d’accessibilité pour les logements concernés
Des règles d’accessibilité pour les logements concernés

Lorsque vous faites bâtir une maison pour vous-même, l’obligation d’accessibilité ne s’applique pas. Elle s’applique en revanche aux maisons individuelles destinées à la location ou à la vente construites en série.

Bonnes pratiques

Même non obligatoire, prévoir un accès de plain-pied ou des portes plus larges facilite l’adaptation future du logement. Pensez-y dès la notice descriptive.

Élise Marchand

Élise Marchand

Rédactrice juridique — droit de la famille

Titulaire d'un Master 2 de droit privé (Paris II Assas), Élise a passé douze ans au sein des éditions Dalloz, d'abord comme documentaliste juridique puis comme journaliste spécialisée. Elle s'est donné pour mission de traduire le droit de la famille — divorce, garde des enfants, pension alimentaire, autorité parentale — en explications concrètes, chiffrées et vérifiables, en s'appuyant systématiquement sur les textes du Code civil et la jurisprudence la plus récente.

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