Le contrat d’entreprise (marché de travaux) en construction
Le contrat d’entreprise lie le maître d’ouvrage à un entrepreneur pour réaliser des travaux. Hors cadre CCMI, il obéit au droit commun mais reste couvert par la décennale.
Le contrat d’entreprise (ou marché de travaux) lie le maître d’ouvrage à un entrepreneur chargé de réaliser des travaux déterminés. Il se situe hors du cadre protecteur du CCMI.
Ce qui le caractérise
L’entrepreneur s’engage à exécuter un ouvrage moyennant un prix. Le contrat fixe la nature des travaux, le prix (forfaitaire ou sur devis), le délai et les conditions de réception. Il relève du droit commun du Code civil, plus souple mais moins encadré que le CCMI.
La réception des travaux
La réception est l’acte clé : elle déclenche le point de départ des garanties et la fin de la responsabilité de droit commun de l’entrepreneur pour les défauts apparents. Émettez des réserves pour tout défaut constaté.
Les garanties applicables
Même hors CCMI, l’entrepreneur reste tenu des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale). Pour les projets complexes, un contrat de maîtrise d’œuvre peut encadrer la coordination des différents corps de métier.
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