Droit de la construction
Lexique de la construction de maison individuelle
CCMI, maître d’ouvrage, hors d’eau, dommages-ouvrage… Les termes essentiels à connaître pour comprendre un contrat de construction, définis simplement.
CCMI
11 articles sur ce sujet.
Droit de la construction
Droit de la construction
CCMI, maîtrise d’œuvre ou contrat d’entreprise : lequel choisir ?
CCMI, maîtrise d’œuvre, contrat d’entreprise : trois façons de faire construire, avec des niveaux de protection très différents. Comparatif pour bien choisir.
Droit de la construction
CCMI : quelles sanctions en cas de manquement du constructeur ?
Conclure un CCMI sans garantie de livraison ou percevoir des paiements anticipés expose le constructeur à des sanctions pénales : amendes et emprisonnement.
Droit de la construction
Quels textes de loi encadrent le CCMI ?
Code de la construction et de l’habitation, Code civil, Code des assurances : voici les textes qui régissent le contrat de construction de maison individuelle.
Droit de la construction
Contrat de maîtrise d’œuvre : ce qu’il faut savoir
Le contrat de maîtrise d’œuvre confie la conception et le suivi des travaux à un architecte ou un maître d’œuvre. Attention : ce n’est pas un CCMI et il protège moins.
Droit de la construction
La notice d’information du CCMI : à quoi sert-elle ?
La notice d’information accompagne certains contrats de construction et informe le maître d’ouvrage de ses droits et obligations. À ne pas confondre avec la notice descriptive.
Droit de la construction
CCMI : les plans et l’échelonnement des paiements
Dans un CCMI avec fourniture de plan, le constructeur conçoit la maison et les paiements suivent un calendrier réglementé lié à l’avancement du chantier.
Droit de la construction
CCMI : le contenu obligatoire du contrat
Prix, délai, pénalités, garanties, documents annexés : voici toutes les mentions obligatoires que doit comporter un contrat de construction de maison individuelle.
Droit de la construction
Les garanties du CCMI : livraison, parfait achèvement, décennale
Garantie de livraison, de remboursement, parfait achèvement, biennale, décennale : voici toutes les garanties qui protègent le maître d’ouvrage dans un CCMI.
Droit de la construction
Le CCMI : le contrat qui protège quand vous faites construire
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le cadre le plus protecteur pour faire bâtir sa maison. Prix, délais, garanties : les points clés.
Droit de la construction
Notice descriptive du CCMI : que doit-elle contenir ?
La notice descriptive du contrat de construction de maison individuelle décrit, poste par poste, tout ce qui est compris dans le prix. Voici ce qu’elle doit obligatoirement contenir.