Quelles autres formules ?

Mis à part le CCMI chapitre 1, il existe 4 moyens de construire ou de faire construire une maison individuelle sur un terrain dont on est propriétaire

Le CCMI chapitre 2 (formule 1) :
On fait faire un plan par un professionnel (Architecte, bureau d’études techniques, maître d’œuvre….)
On signe un contrat de construction avec un constructeur qui s’occupe de la totalité des travaux.

Le CCMI chapitre 2 (formule 2) :
On fait faire un plan par un professionnel (Architecte, bureau d’études techniques, maître d’œuvre….)
On signe un contrat de construction avec un constructeur qui s’occupe du gros œuvre, de la charpente-couverture et des menuiseries extérieures.
Ensuite on signe autant de contrats qu’il y a d’entreprises nécessaires pour finir la construction de la maison

Le contrat de maîtrise d’œuvre :
On fait faire un plan par un professionnel (Architecte, bureau d’études techniques, maître d’œuvre….)
On passe les contrats nécessaires avec les différentes entreprises nécessaires à la construction de la maison
On confie une mission d’assistance et de pilotage au professionnel qui, généralement, est l’auteur du plan.
NB : Ce professionnel ne peut pas parler au nom du maître d’ouvrage, ni le représenter

Les marchés de travaux :
On fait faire un plan par un professionnel (Architecte, bureau d’études techniques, maître d’œuvre….)
On passe les contrats nécessaires avec les différentes entreprises nécessaires à la construction de la maison et l’on pilote le chantier.

Importance du plan

Pour savoir dans quel cadre légal se situe un projet, il suffit de se poser 2 questions 1ère Question : Qui fournit le plan ? Si c’est celui qui réalise la totalité des travaux Le CCMI chapitre I est obligatoire Si c’est celui qui réalise une partie des travaux Le CCMI chapitre I est obligatoire Si c’est quelqu’un d’autre, posons-nous la 2ème question 2ème Question : Qui, sans fournir le plan, se charge du gros œuvre, de la mise hors d’eau, et de la mise hors d’air ? S’il s’agit de l’entreprise qui se charge de tous les travaux Le CCMI chapitre II est obligatoire S’il s’agit d’une seule et même entreprise parmi les autres Le CCMI chapitre II est obligatoire S’il s’agit d’au moins deux entreprises, les contrats seront des contrats d’entreprise, (ou de louage d’ouvrage, ou marchés de travaux…..).

Pour résumer :