Législatis

Le législateur a décidé de protéger les futurs accédants

Attention aux pièges…

Il existe différentes possibilités de faire construire sa maison. Si d’excellents professionnels interviennent sur ce marché, tous n’offrent pas le même sérieux ni les mêmes garanties. Fausses promesses, contrats illégaux, informations partielles… Les conséquences peuvent s’avérer douloureuses.

Une loi pour vous protéger

Emissions de télévision, de radio, associations, blogs, parlent amplement de ces nuisances, mais hélas, quand le mal est fait il est déjà trop tard.  Emu par les problèmes trop souvent rencontrés par de nombreuses familles qui faisaient construire leur maison, le législateur a décidé de protéger les futurs accédants par des dispositions d’ordre public !

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

Ainsi est né le 30 décembre 1990 le contrat de construction de maisons individuelles (dit CCMI) strictement réglementé par la loi n° 90 -1129.

Législatis, un site d’information

Professionnel à éviter

Parce que certains professionnels délivrent des informations partielles ou inexactes (voire illégales), Législatis a mis en ligne ce site destiné à lutter contre la confusion qui existe entre les différents types d’offres. Parmi les personnes qui souhaitent faire construire une maison, nombreux sont ceux qui, ayant le sentiment que tout se vaut, choisissent le moins cher, ou sont sensibles aux promesses, (rabais, cadeaux, prix,…). Ils n’ont pas conscience de l’importance du cadre juridique dans lequel va s’inscrire leur projet et ne peuvent en mesurer les aspects essentiels. Et ça peut coûter très cher !

C’est pour éviter cela que le législateur à créé le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (appelé CCMI) !

Ceci dit, nous n’incitons pas les maîtres d’ouvrage à s’engager les yeux fermés avec un constructeur de maisons individuelles au motif qu’il propose un « vrai » contrat de construction! En effet, force est de constater que certains d’entre eux n’en respectent pas toutes les exigences, privant ainsi leurs clients des protections légales et obligatoires instituées en leur faveur.

Nous déplorons que, malgré la loi qui le leur interdit, de nombreux contrats de construction comportent des clauses abusives qui dérogent à la protection du client.

Alors, avant de vous engager, prenez bien connaissance de ce site. Votre projet en vaut réellement la peine !

Les constructeurs référencés

• Le référencement d’un constructeur sur le site Législatis impose son adhésion à notre charte (voir l’onglet « La Charte »).
• L’adhésion est annulée en cas de manquement au respect de la charte.
• Pour connaître les constructeurs référencés, voir l’onglet « Les constructeurs Adhérents ».

La charte, gage de compétence et de sincérité

Législatis, une équipe de professionnels à votre service

• Le site est destiné à l’information de tout internaute et chacun peut nous contacter.
• Législatis permet des échanges avec les clients des constructeurs adhérents.Ils peuvent ainsi l’informer de l’évolution du projet, puis du chantier, et bien sûr… du respect de la charte !